Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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De nombreuses raisons m'incitent à voter pour la motion de rejet, mais je m'en tiendrai à trois arguments. Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l'ont rappelé, la proposition de loi s'appuie sur la loi de 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s'inscrit elle-même dans le cadre fixé par u...
Le fait que Mme Pécresse n'ait ainsi pas de mandat pour réaliser cette mise en concurrence soulève un problème démocratique majeur. Au moment où notre pays traverse une crise démocratique, ce n'est pas raisonnable. J'avais donc proposé de renvoyer la question à 2028, c'est-à-dire après les prochaines élections régionales, afin que nous puission...
